Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL SANITAIRE
SERVICE PLUS (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
1638872
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2001

Présentation de la marque MONDIAL SANITAIRE

Déposée le 16 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONDIAL SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICE PLUS domicilié(e) 33 rue de Boissy St Leger, 91480 QUINCY SOUS SENART - France.

La marque MONDIAL SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL SANITAIRE est expirée depuis le 16 janvier 2001.

SERVICE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : ALLO BLEDER BRETAGNE DEMENAGEMENT , MONDIAL CLIM , PWSPHP PWS-PHP , MONDIAL HABITAT SYSTEME , A.B.D


SERVICE PLUS (Société à Responsabilité Limitée) - 33 rue de Boissy St Leger, 91480 QUINCY SOUS SENART - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

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